Hadopi, en route vers l'Adoption ?
Je m'excuse d'avance pour cette flemme aigue, je vais faire 2 copier/coller 8D! Mais se sera sans doute mieux expliqué...
Figaro nous dit:
Dans un Hémicycle comble, les députés ont voté mardi le projet de loi téléchargement et Internet, avant son adoption définitive par le Sénat. Etat des lieux d'une loi très contestée.
La bataille d'Hadopi est sur le point de se terminer. Les députés ont procédé mardi après-midi à un vote solennel. Un vote dont l'issue ne faisait guère de doute : après le revers subi par la majorité voici un mois, lorsque, par 21 voix contre 15, opposition et anti-Hadopi de la majorité avaient réussi à repousser la loi, l'UMP a décidé de faire de ce vote un moment d'assiduité parlementaire exemplaire.
Pari gagné : 296 voix contre 233 et une trentaine d'abstentions à peine, c'est une Assemblée comble qui a adopté la Loi création et Internet. Dans le détail, 284 UMP ont voté pour, six contre, 17 se sont abstenus. Quant au PS, 190 députés ont voté contre, un seul pour : Jack Lang. Six socialistes se sont abstenus.
Le texte doit encore être validé par le Sénat mercredi, puis examiné une seconde fois, article par article, jeudi. Si la Haute assemblée vote le texte en l'Etat ce sera la fin du cycle législatif. Si un nouvel amendement est déposé, la loi devra repartir une dernière fois à l'Assemblée pour un ultime vote. Une hypothèse improbable : les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour Hadopi en première lecture, ont annoncé qu'ils ne prendraient pas part au vote, mais ne déposeraient pas d'amendement.
Si Le Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l'opposition, valide le texte, il restera au gouvernement à publier les décrets d'application et la loi sera en vigueur. Quant à sa mise en œuvre, elle est prévue pour l'automne, où les premiers internautes fraudeurs devraient recevoir mails et lettres recommandées «pédagogiques» les prévenant qu'en cas de récidive, ils verront leur accès internet coupé sans préavis.
Les coupures effectives, elles, devraient mettre plus de temps à intervenir. Le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, promet que le système sera opérationnel début 2010. Fournisseurs d'accès et professionnels du secteur sont moins optimistes.
Contre les internautes:
Dès que la loi sera en vigueur, les maisons de disques et autres sociétés de production pourront transmettre à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), autorité administrative, les adresses ip des internautes soupçonnés de télécharger illégalement. L'Hadopi se chargera ensuite d'envoyer mails, puis lettres recommandées, aux fraudeurs.
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La loi HADOPI vient d'être adoptée par une petite majorité à l'Assemblée nationale. Des députés de la majorité sous haute pression ont voté ce texte totalement ringard, massivement rejeté par l'opinion publique et frontalement rejeté par l'Europe. La débâcle de ce processus législatif, sur fond d'« Hadopigate »1, ouvre grand la voie à des solutions crédibles de financement de la création à l'ère numérique, qui devront nécessairement être compatibles avec les libertés individuelles2. L'HADOPI est mort-née, le débat commence !
La ministre Albanel doit être soulagée. Son monstre législatif vient, au terme d'un pénible chemin de croix, d'être voté par une petite majorité (296 voix contre 233) par un parlement verrouillé et une majorité aux ordres. Las, avant même d'entrer en application après un passage par le Conseil Constitutionnel qui s'annonce pénible, l'HADOPI est déja morte et enterrée :
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